Person
ISNI: 
0000 0000 0063 8996
https://isni.org/isni/0000000000638996
Name: 
Antoine Emmanuel Ernest Monis
Ernest Monis (Frans politicus)
Ernest Monis (fransk politikar)
Ernest Monis (fransk politiker)
Ernest Monis (französischer Politiker)
Ernest Monis (French politician)
Ernest Monis (politicien français)
Ernest Monis (politico francese)
Ernestus Monis
Monis, Ernest
Monis, Ernest-Antoine-Emmanuel
Монис, Эрнест
에르네 모니
Dates: 
born 1846-05-23 deceased 1929-05-25
Creation class: 
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
Caillaux, Joseph (co-author)
Delcassé, Théophile (co-author)
Lanessan, Jean-Louis de (co-author)
Taquet, Paul (co-author)
Waldeck-Rousseau, Pierre (co-author)
Titles: 
Poudre B et la marine nationale. 2e édition, La
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal) par M. Monis,... (29 mars 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, et conférant aux agents diplomatiques et aux consuls, le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (19 mars 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage) par M. Delcassé,... par M. J. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale, présenté... par M. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (25 février 1902)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la division en trois sections de la 4e Chambre du Tribunal de 1ere instance de la Seine... présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... (16 janvier 1902)
Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (23 janvier 1902)
Projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les Consuls... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)
Projet de loi... (modification au traité d'extradition franco-italien) par M. Delcassé,... et par M. Monis,... (11 février 1901.)
Projet de loi portant approbation d'une déclaration modifiant l'article 10 du traité d'extradition franco-belge du 15 août 1874, par MM. Delcassé,... Monis,... (7 mars 1901.)
Projet de loi portant approbation de la convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile des Faisans... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcané,... par M. Monis, et par M. Waldeck-Rousseau,... (17 mai 1901)
Projet de loi relatif à l'extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage qui viendrait siéger en France par application de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye le 29 juillet 1899... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1901.)
Projet de loi, relatif à la division en trois sections de la quatrième Chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine... par M. Monis,... (29 novembre 1901.)
Projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels... par M. Monis,... (29 novembre 1901.)
Projet de loi sur la sécurité de la navigation maritime... par MM. de Lanessan,... A. Millerand,... Monis,... (19 mars 1901.)
Projet de loi tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre premier, et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du Code d'instruction criminelle... présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... (16 janvier 1902)
Projet de résolution relatif à l'élection au scrutin de liste d'une commission de douze membres chargée de faire une enquête sur les causes de la catastrophes du "Iéna", présentée par M. Ernest Monis,... [20 mars 1907.]
Proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre Ier et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Monis,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Ernest Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre 1er et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296 et 421 du code d'instruction criminelle ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Clemenceau sur les garanties de la liberté individuelle ; 3 ° le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle (abrogation des articles 10 et 421 et modification des articles 112 à 120, 125, 126, 135, 136, 37, 38, 39, 87 et 88 du Code d'instruction criminelle, 510 et 513 du Code de procédure civile ; 4 ° les propositions de loi de M. Théodore Girard, tendant à modifier l'intitulé du paragraphe IV de la section II du chapitre VI, livre 1er et les articles 87, 88, 89 et 90 du Code d'instruction criminelle, par M. Ernest Monis,... [6 avril 1908.]
Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908.]
Rapport... [Ouverture d'un crédit de 212 900 francs en vue du payement d'indemnités de licenciement aux ouvriers des établissements des services de l'artillerie et des poudres et salpêtres licenciés en 1908.], par M. Ernest Monis,... [3 juillet 1908.]
Souvenir de l'Exposition universelle de 1900 La Distillerie dans le monde entier
Notes: 
Sources: