Person
ISNI: 
0000 0000 0528 1826
https://isni.org/isni/0000000005281826
Name: 
Gourault, Jacqueline
Jacqueline Gourault (Frans politica)
Jacqueline Gourault (fransk politikar)
Jacqueline Gourault (fransk politiker)
Jacqueline Gourault (French politician)
Jacqueline Gourault (personnalité politique française)
Dates: 
1950-...
Creation class: 
cre
Language material
Creation role: 
redactor
Related names: 
Belot, Claude (1936-....))
Braye, Dominique (1947-....))
France, Sénat 1958-...., Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
François-Poncet, Jean (1928-...)
Guillaume, Didier (1959-...)
Hervé, Edmond (1942-...)
Kaltenbach, Philippe (1966-...)
Krattinger, Yves (1948-...)
Titles: 
Accord entre la France et l'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense : rapport, première lecture
Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant éléction des représentants au Parlement européen : rapport, première lecture
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale .
Coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin : rapport, première lecture
Faire confiance à l'intelligence territoriale
financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
Fonction publique : loi de finances pour 2005, avis : première lecture
nouveaux contours de l'administration locale française
premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique
Rapport d'information sur la réforme de la politique régionale européenne
Rapport d'information sur la réorganisation territoriale
Rapport d'information sur la synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Rapport d'information sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales
Rapport d'information sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco allemand
Synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Notes: 
Sources: