Person
ISNI: 
0000 0000 8076 7148
https://isni.org/isni/0000000080767148
Name: 
De Douai, Philippe-Antoine Merlin
Douai, Philippe Antoine Merlin de
Merlin, ..
Merlin, Antoine Philippe
Merlin (Citoyen)
Merlin (Comte)
Merlin (de Douai)
Merlín de Douai, Felipe Antoine
Merlín de Douai, Philippe-Antoine
Merlin (de Douay)
Merlin dit de Douai, Philippe Antoine
Merlin, Ph. Ant
Merlin, Philippe A.
Merlin, Philippe-Antoine
Merlin, Philippe Antoine (comte)
Merlin, Philippe Antoine (M.)
Merlinde Douai
Philippe-Antoine Merlin de Douai (Frans advocaat (1754-1838))
Philippe-Antoine Merlin de Douai (French politician)
Philippe-Antoine Merlin de Douai (politicien français)
Philippe-Antoine Merlin de Douai (politico e giurista francese)
Philippe Antoine Merlin (fransk politiker og advokat)
Philippe-Antoine Merlin (französischer Politiker)
Мерлен де Дуэ, Филипп Антуан
菲利普-安托万·麦尔兰·德·杜艾
Dates: 
1754-1838
Creation class: 
Language material
Creation role: 
annotator
author
compiler
publisher
redactor
Related names: 
Camus, Armand-Gaston
France, Convention nationale
France. Cour de cassation
Garnéry, Jean-Baptiste
Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843))
Gondouin (co-author)
Gossuin, Eugène-Constant-Joseph-César
Imprimerie Nationale (Parijs)
Lemercier, Népomucène-Louis (co-author)
Mat, Charles-Joseph de
Merlin, Philippe-Antoine
Muraire, Honoré
Oudart
Pardessus, Jean-Marie (co-author)
Pothier, Robert-Joseph (co-author)
Remy, H.
Roussel (17..-18..))
Roussel (co-author)
Target, Guy-Jean-Baptiste
Tarlier, Hippolyte Alexandre
Titles: 
Annotations sur chaque article des cinq codes .... -
Au nom de la République française. Les membres de la Convention nationale de France, ses commissaires près l'armée & dans les Pays de la Belgique, de Liége, &c. Au peuple de la ville de Bruxelles, réunis à la République française. L'article 4 du décret du 15 Décembre der nier à placé sous la surveillance & la sauve-garde de la Nation française, les biens-meubles & immeubles appartenans aux communautés laïques & ecclésiastiques [...] Fait à Bruxelles, ce 12 Mars 1793, l'An 2e. de la République. Camus, Gossuin, Merlin (de Douai) Treilhard
Code Merlin
Consultation pour M. Bournet défendeur à la demande en cassation contre MM. Bonafoux et consorts
Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Caen du 13 juillet 1820, qui déclare légales des poursuites faites d'office contre lui, pour raison d'un prétendu délit d'habitude d'usure
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486.
Dictionnaire des francs-maçons français
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française
Discours prononcé dans la séance publique tenue par la classe de la langue et de la littérature françaises de l'Institut de France, le 5 septembre 1810, pour la réception de M. Le Mercier. [Par le récipiendaire et P.-A. Merlin.]
Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de l'Orne, du 19 thermidor, quatrième année républicaine
Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de l'Orne, du 27 messidor, quatrième année républicaine
Extrait du Répertoire général, universel et raisonné de jurisprudence, par le comte Merlin,... Comparaisons d'écritures
Mémoire en défense pour Monsieur Bournet, ancien magistrat, habitant de la ville d'Issoire [Puy-de-Dôme] ; contre MM. Bonafoux et consorts, demandeurs en cassation, en présence de Monsieur le Comte Desrois, pair de France et de Madame la Comtesse Desrois, sa belle-mère
ministre de la police générale de la République, aux commissaires du pouvoir exécutif près les administrations du département, Le
Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit français
Opinion de Philippe Antoine Merlin ... sur le procès de Lous XVI ...
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel)
Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois
Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le Gouvernement
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,...
Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793...
Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'application des loix du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits féodaux
Protectorat Fr. Notes et Documents publiés par la Direction des Antiquités et Arts. II. Les Inscriptions d'Uchi-Majus d'après les recherches du cap.ne Gondouin par A. Merlin et L. Poinssot
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,...
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche, par M. Merlin, député de Douay, du 20 avril 1790
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 Sept. 1789
Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé
Rapport fait [le 14 vendémiaire] au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IV... par Philippe-Ant. Merlin (de Douai)...
Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'Aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart
Recueil alphabétique de questions de droit
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,...
Recueil de lois et règlemens pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 Pluviôse, an V.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Tome premier [- trente-sixième]
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition [...] Par M. Merlin [...] Tome premier [- treizième]
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto.
Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790
Table générale... des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin,... par L. Rondonneau,...
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité...
Notes: 
Sources: 
VIAF BAV BNCHL DNB NLI NUKAT PTBNP RERO SUDOC WKD
NTA