Organisation
ISNI: 
0000 0001 2288 7413
https://isni.org/isni/0000000122887413
Name: 
Gouvernement Grand-Ducal
Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg (Grand Duché)
Luxemburg (Grossherzogtum)
Location / Nationality: 
Creation class: 
Language material
Titles: 
Basismateriaal internationaal privaatrecht
Benelux economische unie
Benelux eenvormig internationaal privaatrecht (ontwerp-)verdrag 1951; 1966 : teksten, artikelsgewijs met opmerkingen
Code civil en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg : annoté d'après la jurisprudence luxembourgeoise
Code pénal et code d'instruction criminelle suivis des lois spéciales et règlements particuliers en matière répressive en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900
Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Le : livre jubilaire publié à l'occasion du centième anniversaire de sa création, 27 novembre 1856-27 novembre 1956
Cour de Justice Benelux, La
Législation sur les sociétés commerciales : textes coordonnés et jurisprudence : extrait mis à jour du "Recueil de la législation sur les sociétés, associations et syndicats"
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales de droit luxembourgeois : (coordination officieuse juillet 1999)
Pasicrisie Luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public, fiscal, administratif et notarial
Recensement de la population du 31 décembre 1947 premiers résultats et liste alphabétique des localités
Trust et fiducie au Grand-Duché de Luxembourg
Notes: 
Sources: 
VIAF RERO SUDOC